Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions générales de vente des services proposés à la vente sur le site www.bellarmonia.fr.,

dont le siège est situé au 6 la roche, 87640 Razès,

sous le numéro de SIRET 892 660 044 00033.

Le site internet est hébergé par Simplebo par l’agence Grapstor SAS dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

 

Bell’Armonia est détenue par Mme Vissa Annabel, personne physique.

Bell’Armonia propose sur ce site la vente de services sans paiement direct sur le site à des utilisateurs navigants sur Internet et notamment sur le site (ci-après dénommés « Clients»).

Le Client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnels une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que Bell’Armonia seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit ou service réalisée auprès de Bell’Armonia est soumises aux présentes conditions générales de vente.

Bell’Armonia se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

1-OBJET

 Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente de services proposés sur le Site. Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

2- SERVICES

Seuls les Services figurant sur le Site au jour de la commande peuvent être vendus au Client.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Service pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les contre-indications.

 

3-PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en euros.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande ou sur le devis accepté par le Client. Après cette date ou date de validité du devis dépassée, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

4- DURÉE

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Service tant que celui-ci demeure en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par téléphone ou mail de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la réalisation du Service.

 

5- COMMANDE

Le site ne propose aucun moyen de commande direct ni de compte client. Aucune commande ne se traduit par un renouvellement tacite.

Toute commande se fera directement auprès de Mme Vissa Annabel par :

• Téléphone au 06.44.03.02.63 ;
• Par mail (annabelvissa@gmail.com) ;
• Par échanges écrits au moyens du formulaire de contact du site ;
• Par échanges écrits au moyen de la messagerie de la page Facebook de Bell’Armonia.

 

6. PAIEMENT

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le site ou le devis.

Le Client a le choix de régler les Services achetés :

1. En présentiel :

• Par chèque libellé à l’ordre de Vissa Annabel ;
• En espèces.

2. A distance

• Par virement bancaire ;
• Par chèque envoyé à l’adresse de Bell’Armonia, libellé à l’ordre de Vissa Annabel.

6.1 PAIEMENT IMMÉDIAT

Le paiement intervient obligatoirement le jour de la réalisation du Service pour :

• Les séances de Reïki en présentiel ;
• Les séances de réflexologie plantaire et palmaire ;
• Les prestations de massages Amma d’une durée inférieure à 4 heures.

6.2 PAIEMENT DIFFÉRÉ

Le paiement peut intervenir après la réalisation du Service pour les prestations de massages Amma d’une durée supérieure ou égale à 4 heures, conformément aux conditions approuvées par les deux parties dans le devis ou le contrat de Service.

6.3 PAIEMENT EN AMONT DE LA RÉALISTION DU SERVICE

Le paiement intervient avant la réalisation d’une séance de Reïki à distance, au plus tard le jour-même de ladite séance.

6.4 PAIEMENT DES BONS CADEAUX

En dehors des bons cadeaux achetés directement chez Bell’Armonia, le paiement des bons cadeaux à distance se fait par les moyens énoncés au chapitre 6. PAIEMENT.

Il est réalisé lors de la commande des bons cadeaux. Les bons cadeaux sont envoyés par courrier à l’adresse indiquée par le Client ou par voie dématérialisée, selon le souhait du Client. La période de validité des bons cadeaux est de 3 mois.

 

7. PÉNALITES DE RETARD DE PAIEMENT

Un taux d'intérêt des pénalités de 10% sera appliqué en cas de retard de paiement, dont l'échéance est indiquée sur la facture ou le contrat de prestation.

Calcul des pénalités = (montant TTC x 10% x nombre de jours de retard) / (365x100).

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera à ces frais.

Pour rappel, ces pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel de Bell'Armonia ne soit exigible.

 

8. DROIT DE RETRACTION ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le ou les bon(s) cadeau(x) commandé(s) aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email à l’adresse : annabelvissa@gmail.com.

 Le droit de rétractation ne s’applique à aucun des Services totalement exécutées.

Les coordonnées du service de médiation à la consommation sont indiquées dans le chapitre 9 des mentions légales.

 

9. ANNULATION DE COMMANDE

Le Client peut à tout moment annuler une commande de Service avant la réalisation de celui-ci.

L’annulation ou le report d’un Service de massages Amma par Mme Annabel Vissa ne peut se réaliser que conformément aux dispositions indiquées dans le contrat de Service approuvé par le Client.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Se référer aux mentions légales du site.

 

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées exclusivement par Mme Annabel Vissa.

Elles sont supprimées sur simple demande orale ou par écrit du Client.

 

 

Date de mise en vigueur des CGV : 09/06/2022